Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site web situé à l’adresse https://gobitwin.com et de tous les services connexes fournis par Gobitwin.
En accédant à https://gobitwin.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions de service, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site web ou d’utiliser tout autre service fourni par Gobitwin.
Nous, Gobitwin, nous réservons le droit de revoir et de modifier ces conditions de service à notre seule discrétion. Le cas échéant, nous mettrons à jour cette page. Toute modification des présentes conditions d’utilisation prendra effet immédiatement à compter de la date de publication.
Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 février 2024.
Directeur de publication: Etienne Grange
Mail: contact@gobitwin.com
Hébergeur: La société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 600€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK.
Limites d’utilisation
En utilisant ce site web, vous garantissez, en votre nom, au nom de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne le ferez pas :
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des éléments contenus dans ce site web appartient à Gobitwin ou est concédée sous licence à Gobitwin et est protégée par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques déposées. Nous autorisons nos utilisateurs à télécharger une copie du matériel pour un usage transitoire personnel et non commercial.
Il s’agit d’une licence et non d’un transfert de propriété. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions ou les conditions de service, et peut être résiliée par Gobitwin à tout moment.
Responsabilité
Notre site web et le matériel qu’il contient sont fournis “en l’état”. Dans la mesure permise par la loi, Gobitwin ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle, ou d’autres violations des droits.
En aucun cas Gobitwin ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de toute perte consécutive subie ou encourue par vous ou par un tiers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web ou les matériaux qu’il contient, même si Gobitwin ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité d’un tel dommage.
Dans le contexte du présent accord, les “pertes indirectes” comprennent toute perte consécutive, perte indirecte, perte de profit réelle ou anticipée, perte de bénéfice, perte de revenu, perte d’activité, perte de clientèle, perte d’opportunité, perte d’économies, perte de réputation, perte d’utilisation et/ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu d’une loi, d’un contrat, de l’équité, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une indemnité ou autre.
Comme certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Précision des matériaux
Le matériel figurant sur notre site web n’est pas exhaustif et ne sert qu’à des fins d’information générale. Gobitwin ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur ce site web, ou concernant ce matériel ou les ressources liées à ce site web.
Liens
Gobitwin n’a pas examiné tous les sites liés à son site web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation ou le contrôle du site par Gobitwin. L’utilisation de ces sites est à vos risques et périls et nous vous conseillons vivement d’effectuer vos propres recherches concernant l’adéquation de ces sites.
Droit de résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d’utiliser notre site web et résilier les présentes conditions de service immédiatement après vous en avoir informé par écrit en cas de violation des présentes conditions de service.
Validité des présentes conditions
Toute clause des présentes conditions de service qui est totalement ou partiellement nulle ou inapplicable est supprimée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste des présentes conditions de service n’est pas affectée.
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.